La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte au de l’année 2024 a été ouverte ce mercredi 21 février 2024. Au total 89 députés sur les 109 ont fait le déplacement du Palais des Gouverneurs siège de l’Assemblée nationale.
Armel FERAEZ
Tout a commencé par la lecture des communications et du compte rendu de la séance plénière qui a mis fin à la session budgétaire. Il s’en est suivi la lecture des points inscrits à l’ordre du jour. On peut citer entre autres le Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin; le Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme; Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;le Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat; le Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin; le Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin; le Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine; le Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières; le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022; le Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin; la Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin; la Proposition de loi portant modification et complément de la loi 02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et enfin, Proposition de loi modifiant la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Débat procédural
A la suite de la lecture des points inscrits à l’ordre du jour, des affrontements verbaux ont eu lieu entre les députés UP- R et BR d’un côté et de l’opposition représentés par Les Démocrates. Fallait il prendre en compte la proposition de loi portant modification du Code électoral déposé ce 21 février par le député Nourénou Atchadé? Après avoir écouté l’avis des députés, le président Vlavonou a d’abord précisé qu’il n’a pas encore pris connaissance de la proposition de son collègue l’honorable Nouréni ATCHADÉ. Le Président Vlavonou et certains députés ont tenu à signaler que la convocation d’une session extraordinaire se fait sur un ordre du jour précis
