Ce mardi 23 avril 2024 au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo, a abrité une séance plénière consacrée à l’examen du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur.Ledit rapport couvre la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, il est mentionné une assiduité exceptionnelle des élus du peuple aux travaux en commission comme en plénière. Ce qui a induit, en revanche, une production législative qui force l’admiration. Tout ceci est à mettre à l’actif du Président Vlavonou pour sa maestria dans la gestion du parlement.
Ce rapport d’activités a levé un coin de voile sur la production législative de ces six derniers mois. Ce qui amène à conclure que la 9ème législature prend ses marques. Dans sa présentation, le président VLAVONOU a noté avec satisfaction et grande joie les résultats obtenus et en a félicité les députés. 《En ce qui concerne les activités parlementaires au cours de la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, les membres du Bureau se sont réunis cinq (05) fois avec un
taux moyen de participation de 91,41 % et les membres de
la Conférence des présidents se sont réunis quatre (04) fois avec un taux moyen de participation de 90 % par réunion. En ce qui concerne la participation aux séances plénières,
nous avons tenu vingt (20) séances dont quinze (15) en session ordinaires et cinq (5) en session extraordinaire au
cours desquelles nous avons voté deux lois de finances, six
lois ordinaires et sept lois portant autorisation de ratification
ou d’adhésion. Lesdites séances plénières ont connu un
taux moyen de participation de 84,17 %. Ce taux de participation est sensiblement équivalent à celui de la période du 1er avril au 30 septembre 2023 qui était de 84,51%, avec une baisse non significative de 0,34 points. On relève également que : vingt et un (21) députés ont un taux de participation de 100 % ; quatre-vingt-quatre (84) députés ont un taux de
participation supérieur à 50 % ;
quatre (04) députés seulement ont un taux de
participation inférieur ou égal à 50 %.》, a déclaré le président de séance en ce qui concerne l’assiduité des députés.
Poursuivant sa présentation, il a dévoilé l’important travail législatif abattu au cours de la période de référence. 《En ce qui concerne le travail législatif, conformément aux
dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur,
l’Assemblée nationale a tenu entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024, une session ordinaire et une session
extraordinaire.
Conformément aux dispositions des articles 109 de la
Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée
nationale, une part importante de la deuxième session
ordinaire de l’année 2023 a été prioritairement consacrée à l’étude et au vote du projet de loi de finances pour la gestion 2024. Ainsi, le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée
nationale, le 08 décembre 2023 sous le numéro 2023-01, s’équilibre en ressources et en charges à la somme de trois
mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent
soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000) de F CFA. Par cette adoption, l’Assemblée nationale a mis à la disposition
du gouvernement, les moyens de la mise en œuvre de son programme pour l’exercice 2024. L’Assemblée nationale a en outre, procédé à l’examen et
à l’adoption du projet de loi portant règlement définitif du
budget de l’État pour la gestion 2021 au cours de la séance
plénière du 11 décembre 2023 sous le numéro 2023-02. Cet
exercice tire son fondement de l’application de l’article 94 de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013
relative aux lois de finances qui dispose que « le contrôle
parlementaire a posteriori de l’exécution de la loi de finances s’exerce lors de l’examen et du vote de la loi de
règlement ». Cependant, il me parait utile de rappeler que
conformément aux dispositions de l’article 154 de la
Constitution, l’Assemblée nationale a examiné une
proposition de loi portant révision de la Constitution. Cette proposition n’a pas franchi l’étape de la prise en considération car à la suite du débat général, le rapport soumis au vote a recueilli soixante-onze (71) voix pour, trente-cinq (35) contre et deux (02) abstentions. Il ressort de ce vote que la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des
cent neuf (109) membres composant l’Assemblée
nationale, soit quatre-vingt-deux (82) députés, n’a pas pu être obtenue.》, a indiqué le numéro des députés.
Pour finir, le président VLAVONOU a fait quelques constats avant d’insister à nouveau sur le fait que le processus dans lequel la 9ème législature s’est engagée exige un grand esprit de
responsabilité, de sacrifice et demande de la patience, afin que triomphe l’idéal démocratique pour lequel elle a opté.
Source : CellCom Assemblée Nationale
