Le troisième titre du règlement intérieur du Sénat béninois traite du rapport entre cette institution et l’Assemblée Nationale.Dans le premier chapitre de ce titre il est question du rapport en matière législative. A ce niveau le règlement intérieur met l’accent sur les étapes suivantes :la transmission au Sénat des propositions de lois, des lois votées par l’Assemblée Nationale , des résolutions portant demande d’une seconde lecture, la participation des membres du Sénat aux travaux de l’Assemblée Nationale ou en vue d’une seconde délibération d’une loi, absence de pouvoir de réexamen par le Sénat des lois votées en seconde délibération par l’Assemblée Nationale à sa demande,les dispositions relatives à la concertation et à la coordination de l’activité législative de l’Assemblée Nationale.
Dans le deuxième chapitre du troisième titre, le règlement intérieur du Sénat parle des rapports avec l’Assemblée Nationale en matière de régulation de la vie politique.
Le troisième et dernier chapitre du titre lll du règlement intérieur du Sénat traite du rapport en matière de coopération parlementaire ou interparlementaire.
Armel FERAEZ
Retrouvez détails dans les articles 42 à 52 du règlement intérieur de cette nouvelle institution
REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT DU BENIN ADOPTE LE 30 JUILLET
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