*.On se conformerait à l’esprit de la constitution en organisant à l’avenir la cérémonie à la Cour constitutionnelle »
*Lire l’analyse de l’universitaire intitulé : » Par devant….ou Derrière…Mon grain de sel et non de piment »
Dans une opinion titrée : » Par Devant…ou Derrière…Mon grain de sel » et non de piment au débat » , le Professeur de sciences politiques à la FADESP/UAC, Avocat au Barreau de Paris et juriste politiste Nathaniel Hinnougnon KITTI , donne son point de vue sur l’absence du Sénat et la prestation de serment du nouveau Président de la Réputation du Bénin Romuald Wadagni à Cotonou .
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_Par…Devant…ou Derrière…Mon grain de sel « et non de piment » au débat._
Je suis le débat sur l’absence du Sénat et le déplacement de la cérémonie de prestation de serment à Cotonou. Le professeur Holo a donné un avis que je partage en ce qui concerne l’absence du Sénat même si le droit constitutionnel n’est pas le droit coutumier (À distinguer de la coutume constitutionnelle). Il subit la « fatwa » de l’opinion anti-révision constitutionnelle de novembre 2025. J’avais donné, en novembre, mon opinion sur la question. J’étais (je le suis toujours) contre cette forme de révision personnalisée de la Constitution. On peut lui reprocher un délit d’initié en tant que membre de droit de l’institution. Mais, il a donné son avis en tant que constitutionnaliste. J’ajoute mon grain de sel « et non de piment » de juriste-politiste à travers une analyse qui recourt au précédent.
Dans le silence de la loi, elle est interprétée. La Constitution du 11 décembre 1990 a prévu la prestation de serment par le Chef de l’Etat avant son entrée en fonction (Art 53). Avant la révision de 2019 et de 2025, le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême. C’est donc le président de la Cour constitutionnelle (et non le président de la République sortant) qui doit prendre l’initiative de la cérémonie de prestation de serment et inviter le président de la République entrant à satisfaire à l’obligation constitutionnelle.
La Constitution n’a pas précisé le lieu de prestation de serment. Elle a plutôt designé Porto-Novo comme Capitale du Bénin. La tradition politique veut que toutes les institutions y soient installées ainsi que les grandes infrastructures. A l’avènement de la Colonie en 1894, toutes les institutions y étaient installées avant de progressivement déménager à Cotonou après l’indépendance. Le mouvement de retour a commencé en 1991. On le doit au premier président de l’Assemblée nationale après la Conférence nationale, Maître Adrien Houngbédji. Mais, toutes les institutions n’y sont pas. Quelques-unes s’y trouvent dont l’Assemblée nationale. C’est l’histoire politique du Bénin qui a conduit à ce cas atypique même si le pays n’est pas le seul qui fait exception à cette règle. La Côte-d’Ivoire est un autre cas. On en trouvera d’autres en Afrique et dans le monde.
La Constitution a indiqué le cérémonial. Ainsi, avant les lois de révisions, c’est le président de la Cour qui reçoit le serment devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême. L’assemblée exerce dans ce cas, l’une de ses fonctions constitutionnelles. Elle fait partie du collège d’institutions devant lequel la cérémonie de prestation de serment a lieu. « Le maître de cérémonie » c’est la Cour constitutionnelle, son président. C’est lui qui décide du lieu. Dans ce rôle fonctionnel, aussi bien la Cour que l’Assemblée nationale et la Cour suprême peuvent se déplacer pour l’organisation de la cérémonie. C’est le cas aux États-Unis où le président de la Cour suprême se déplace au Capitole, devant le Congrès pour recevoir le serment du président élu. C’est le contenu qu’il faut prendre en compte. Comme aux États-Unis, la Constitution a séparé le président de la Cour des autres membres. Mais, ce sont tous les membres qui se déplacent pour la cérémonie et le président joue le principal rôle.D’ailleurs, malgré son rôle de « maître de cérémonie », la prestation de serment n’a jamais été faite à la Cour constitutionnelle. Son premier président, Monseigneur Isidore de Souza (Le Haut Conseil de la République a joué le rôle de la Cour constitutionnelle), pouvait l’exiger. La légitimité électorale a joué en faveur de l’Assemblée nationale et la coutume constitutionnelle l’a perpétué. Ainsi, les cérémonies de prestation de serment ont été organisées au stade Charles de Gaulle pour les présidents Mathieu Kérékou en 1996, 2001, Boni Yayi en 2006 et 2011, Patrice Talon en 2016 et 2021. Elles ont été faites en la forme d’une investiture à la française en dehors du serment et du lieu. Le président français ne prête pas serment. Il entre en fonction lors d’une cérémonie de passation de service à l’Elysée où le président du Conseil constitutionnel donne lecture des résultats des élections et le président sortant transmet les pouvoirs au nouveau président.
La définition organique de l’Assemblée nationale conduit à organiser la cérémonie à son siège, Palais des gouverneurs, Porto-Novo. On tient compte du contenant. C’est ce qui a été fait avec le président Kérékou en 1996 (Reprise de prestation de serment pour n’avoir pas prononcé le groupe de mots « les Mânes de nos Ancêtres »). Cette cérémonie avait pris la forme d’une prestation de serment à l’américaine. Le président de la Cour se déplace et la cérémonie a lieu à l’Assemblée. Les membres de la Cour suprême se déplacent aussi. Par coïncidence, les deux institutions ont leur siège à Porto-Novo. Pendant longtemps, la Cour suprême a siégé à Cotonou. Il n’y a jamais eu de conflit entre les deux institutions sur le lieu de la cérémonie. La légitimité électorale a joué en faveur de l’Assemblée. Le serment du président américain est reçu par le président de la Cour suprême devant le Congrès au Capitole, siège du Congrès.
Dans ce cas, on pourrait, par une interprétation stricte, dire que les cérémonies faites au Stade Charles de Gaulle n’ont pas respecté la Constitution. Le recours au précédent conduit alors à la polémique actuelle. Si Porto-Novo avait bénéficié de tous les attributs de Capitale, elle n’aurait pas lieu d’exister. Toutes les institutions y auraient leur siège. Il est temps de les lui donner dans leur entièreté.
Avec les lois de révisions constitutionnelles de 2019 et de 2025, d’autres institutions se sont ajoutées au collège d’institutions devant lequel le serment est reçu : les autres membres de la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, le Sénat. Dans le rang protocolaire l’Assemblée peut réclamer que la cérémonie ait lieu devant elle, le contenant (son siège), Porto-Novo, Palais des gouverneurs sans oublier le même droit pour les autres institutions dont la Cour constitutionnelle en priorité (Cotonou). C’est son président qui reçoit le serment.
On se conformerait à l’esprit de la Constitution en organisant à l’avenir la cérémonie de prestation de serment à la Cour constitutionnelle (reçu par le président de la Cour constitutionnelle). Il est le « maître de cérémonie » qui prend l’initiative et l’organise. Il décide du lieu qui ne peut être que là où la juridiction tient ses audiences. Elle prendrait la forme d’une audience solennelle ( la loi de révision de 2025 a ajouté ses autres membres). Or l’audience solennelle a lieu dans les locaux de la juridiction. Comme la Cour a son siège actuel à Cotonou, point de polémique. La passation de service pourrait suivre à la Marina (Présidence), sous la forme d’une investiture à la française (à l’Elysée) mais sans la Cour constitutionnelle et les autres institutions. Le nouveau président pourrait inviter qui il voudrait. Il recevrait le collier de Grand Croix de l’Ordre national. Le sortant et l’entrant pourraient faire leur discours (d’adieu pour l’un et d’espoir pour l’autre). L’entrant pourrait recevoir des mains du sortant la Constitution et non la Bible (Le président Boni Yayi a remis la Bible au président Patrice Talon. Or, le Bénin est un État laïque). En France le nouveau président reçoit le collier de Grand Maître de la Légion d’honneur et les codes nucléaires.
C’est le formalisme qui importe dans le cas d’espèce. Mais ce n’ est pas au gouvernement de choisir le lieu. C’est au maître de cérémonie (le président de la Cour constitutionnelle) de prendre l’initiative.
Quid de l’absence du Sénat!
Il fait partie du collège d’institutions devant lequel le serment est reçu par le président de la Cour. Il est prévu par la loi de révision constitutionnelle de novembre 2025. Il n’est pas encore installé. Il y a donc un empêchement juridique qui ne remet pas en cause la validité de la prestation de serment.
Prof KITTI Hinnougnon Nathaniel
FADESP/UAC
Avocat, Barreau de Paris.
