( 10 lois ordinaires adoptées,2 propositions de résolution,14 décrets de ratifications étudiés ,des missions de terrain…)
Au cours d’un dîner de presse organisé par l’Assemblée Nationale ce jeudi 17 juillet 2025 Vitali Boton,le porte-parole du Président Louis Gbèhounou Vlavonou a fait le bilan des travaux de la neuvième législature du parlement béninois au cours de la 1ère session ordinaire de l’année 2025.Il a aussi passé en revue l’état du partenariat entre l’Assemblée Nationale et les organes de presse.
Étaient présents à ce dîner de presse le Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale Mathieu Ahouansou .Il était entouré pour la circonstance de son adjoint Moukaram Badarou sans oublier d’autres responsables de l’administration parlementaire.
Deux principaux points ont meublé les discussions lors de cette rencontre.Il s’agit du bilan de la première session ordinaire de l’année 2025 et l’état du partenariat entre l’Assemblée nationale et les organes de presse.
S’agissant du bilan de la première session ordinaire de l’année 2025 ,Vitali Boton a, dans ses propos , mis l’accent sur le nombre de lois votées par les députés à savoir 10 au total. En dehors des lois il faut ajouter deux propositions de résolution et 14 décrets de ratification ont été étudiés.
Un aperçu des lois votées
Les lois adoptées au cours de cette session couvrent une diversité de domaines et témoignent du dynamisme législatif de la 9eme législature. Il s’agit de :
la loi n° 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
la loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin ;
la loi n° 2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 12 juillet 2019, et relatifs :
i) à la gestion intégrée des zones côtières,
ii) à la gestion durable des mangroves,
iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore,
iv) à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres ;
la loi n° 2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
la loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;
la loi n° 2025-16 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin ;
la loi n° 2025-17 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ;
la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin.
À ce niveau, il convient de souligner que l’Assemblée nationale a également adopté, en deuxième lecture, la loi n° 2025-06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Par ailleurs, deux résolutions notables ont marqué cette session. Il s’agit de : la résolution n° 2025-01 portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des ressources dédiées à la fourniture d’eau et d’électricité à Parakou ; la résolution n° 2025-02 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
*Le contrôle de l’action gouvernementale* redynamisé
Lors de la session écoulée, aucune question orale ou écrite au gouvernement n’a été examinée en plénière.
« Si cela peut sembler être un manque d’activité parlementaire, il n’en est rien. Cette situation s’explique, d’une part, par la volonté affichée de redynamiser le contrôle parlementaire à travers des missions de terrain plus efficaces et ancrées dans les réalités locales ; d’autre part, par le contexte de fin de législature, souvent marqué par un ralentissement de certaines initiatives », a martelé le Porte – parole Vitali Boton.
En dehors de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale, on retiendra, selon les explications de Vitali Boton, que « la première session ordinaire de l’année 2025 a également été marquée par des événements d’importance stratégique pour le Parlement béninois et, plus largement, pour le rayonnement de notre pays sur la scène régionale et internationale ». On peut, entre autres, évoquer : l’adoption du rapport d’activités du Président Vlavonou couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ; l’organisation, le vendredi 27 juin 2025, du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour la période 2026-2028, qui s’inscrit dans une logique de gouvernance prospective ;
l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 mai 2025, du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en Afrique ; la 31ᵉ Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les 2 et 3 juin 2025 ; l’installation solennelle des membres de la 4ᵉ mandature du Parlement des jeunes du Bénin ; l’organisation de l’atelier de mise en œuvre du mémorandum d’entente entre l’Institut parlementaire du Bénin (IPaB) et le National Institute for Legislative and Democratic Studies (NILDS) du Nigéria…
Fresnel Métonou
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